Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site internet ‘https://dsp5-uxui-o22a-15M-G3.fr’ (qui sera remplacé par ‘www.cultive.fr‘ une fois le projet terminé) et les obligations des utilisateurs.

Article 1 : Objet
1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet ‘https://dsp5-uxui-o22a-15M-G3.fr’ (ci-après dénommé “le site”) édité par Cultive SARL. 1.2. Les CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du site, qu’ils soient des particuliers ou des professionnels. 1.3. Les CGU sont disponibles sur le site et sont considérées comme acceptées par l’utilisateur dès lors qu’il accède au site.
Article 2 : Accès au site
2.1. L’accès au site est gratuit et ouvert à tous. 2.2. Cependant, Cultive SARL se réserve le droit de limiter ou de refuser l’accès au site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU. 2.3. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de son contenu. 2.4. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs.

2.5 Hébergement
Le site est hébergé par :Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.fr“

Article 3 : Utilisation du site

3.1. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à respecter les lois et réglementations en vigueur. 3.2. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de son contenu. 3.3. L’utilisateur s’engage à ne pas :
– Reproduire, représenter, modifier, publier, adapter tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l’autorisation écrite préalable de Cultive SARL.
• Utiliser le site pour des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Cultive SARL.
• Utiliser le site pour envoyer des spams ou des messages non sollicités.
• Utiliser le site pour diffuser des contenus illicites ou contraires aux bonnes moeurs.

Article 4 : Contenu du site
4.1. Le contenu du site est la propriété de Cultive SARL. 4.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cultive SARL. 4.3. Les contenus du site sont fournis à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Article 5 : Protection des données personnelles
5.1. Cultive SARL s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site conformément à la réglementation en vigueur.

5.2. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

5.3. L’utilisateur est informé que ses données personnelles peuvent être traitées par Cultive SARL pour les finalités suivantes :
• Répondre à ses demandes et à ses questions.
• Améliorer l’expérience utilisateur sur le site.
• Envoyer des newsletters et des informations promotionnelles.

Article 6 : Cookies
6.1. Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

6.2. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de cookies.

6.3. L’utilisateur peut refuser l’utilisation des cookies en configurant son navigateur.

Article 7 : Responsabilité
7.1. Cultive SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de son contenu.

7.2. Cultive SARL ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs sur le site.

3. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de son contenu.

Article 8 : Modification des CGU
8.1. Cultive SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

8.2. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur immédiatement.

8.3. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 9 : Loi applicable et juridiction
9.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français. 9.2. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 10 : Contact
10.1. Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, veuillez contacter Cultive SARL à l’adresse e-mail : oliviera@cultive.fr ou par téléphone au 06 12 34 56 78. 10.2. Cultive SARL s’engage à répondre à vos questions et à vos réclamations dans les plus brefs délais.

En utilisant le site, l’utilisateur accepte les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, veuillez ne pas utiliser le site.