Conditions Générales de Vente (CGV)
DÉFINITION DES PARTIES
Entre la Société Cultive SARL, 123 Rue de la Terre, 75012 Paris, France, au Capital Social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 822 345 678, SIREN : 822 345 678, SIRET : 822 345 678 00023, représentée par Madame Oliviera en qualité de Directrice Générale, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à l’adresse : oliviera@cultive.fr ou par téléphone au 06 12 34 56 78. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et toute personne physique ou morale accédant au site ‘https://dsp5-uxui-o22a-15M-G3.fr’ (qui sera remplacé par ‘www.cultive.com’ une fois le projet terminé) pour des raisons éducatives dans le cadre d’un projet scolaire, Ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client » D’autre part,
PRÉAMBULE
Le présent site ‘https://dsp5-uxui-o22a-15M-G3.fr’ (qui sera remplacé par ‘www.cultive.com’ une fois le projet terminé) est un site de test créé exclusivement à des fins éducatives dans le cadre d’un projet scolaire. Aucune vente réelle de produits ou services n’aura lieu via ce site. Toutes les informations et opérations affichées sur le site sont fictives et n’ont pour but que de simuler des processus commerciaux dans un contexte pédagogique.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la présentation fictive de Produits et de Services simulés par le Vendeur à des fins éducatives. Aucune vente réelle n’est effectuée sur le site, et les produits et services mentionnés ne sont pas disponibles à l’achat.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV s’appliquent uniquement dans le cadre d’une utilisation du site à des fins éducatives. Aucune vente effective n’a lieu, et aucune transaction commerciale réelle n’est attendue de la part des utilisateurs.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1. La commande est passée par l’Acheteur sur le site ‘https://dsp5-uxui-o22a-15M-G3.fr’ (qui sera remplacé par ‘www.cultive.com’ une fois le projet terminé) après avoir pris connaissance des présentes CGV. 4.2. L’Acheteur est informé que les informations qu’il fournit lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de sa commande et sont conservées conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire. 5.2. Les informations de paiement sont sécurisées et transmises directement à notre prestataire de paiement. 5.3. L’Acheteur est informé que les informations de paiement sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. 6.2. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont donnés à titre indicatif.
ARTICLE 7 – GARANTIE
7.1. Les produits vendus sont garantis contre les défauts de fabrication. 7.2. La garantie est valable pendant une période de [durée de la garantie] à compter de la date de livraison.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
8.1. Cultive SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits, conformément à l’article 1240 du Code civil. 8.2. L’Acheteur est responsable de l’utilisation qu’il fait des produits.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATION
9.1. Toute réclamation doit être adressée à Cultive SARL par email à l’adresse : oliviera@cultive.fr ou par téléphone au 06 12 34 56 78. 9.2. Cultive SARL s’engage à répondre à vos questions et à vos réclamations dans les plus brefs délais.
ARTICLE 10 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
10.1. Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. 10.2. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
11.1. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 12 – JURIDICTION COMPÉTENTE
12.1. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 13 – DISPOSITIONS FINALES
13.1. Les présentes CGV sont consultables sur le site ‘https://dsp5-uxui-o22a-15M-G3.fr’ (qui sera remplacé par ‘www.cultive.com’ une fois le projet terminé) à tout moment. 13.2. Cultive SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
14.1. En cas de litige ou de différend non résolu après une première réclamation amiable, vous avez la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation de la FEVAD (Fédération e-commerce et vente à distance). 14.2. Les informations sur les modalités de saisine sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/ 14.3. La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.
ARTICLE 15 – PLATEFORME DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES
15.1. La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ 15.2. Vous pouvez utiliser cette plateforme pour résoudre vos litiges en ligne.
ARTICLE 16 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
16.1. Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. 16.2. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 17 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
17.1. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Cultive SARL. 17.2. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. 17.3. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
18.1. L’exécution des obligations de Cultive SARL au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. 18.2. Cultive SARL avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
INFORMATIONS LÉGALES
• Dénomination sociale : Cultive SARL
• Siège social : 123 Rue de la Terre, 75012 Paris, France
• Statut juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Année de création : 2023
• Capital social : 50 000 € (après levée de fonds)
• Numéros RCS : RCS Paris 822 345 678
• SIREN : 822 345 678
• SIRET : 822 345 678 00023
• APE/NAF : 8559A – Enseignements divers
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR82822345678
INFORMATIONS DE CONTACT
• Adresse e-mail : oliviera@cultive.com
• Numéro de téléphone : 06 12 34 56 78
• Adresse postale : 123 Rue de la Terre, 75012 Paris, France
Je vous souhaite une bonne utilisation de ces CGV.
Lois et réglementations applicables
•Code de la consommation (articles L. 221-18 et L. 217-4)
•Code civil (article 1240)
•Code de procédure civile (article 42)
•Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
•Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)
En passant commande sur le site, l’utilisateur accepte les présentes CGV. Si vous n’acceptez pas les présentes CGV, veuillez ne pas passer commande.
Hébergeur :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Email : privacy@hostinger.com
Site : https://www.hostinger.fr“